Déroulement d'une vente
Modérateur : Mine75
- yauder76
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Déroulement d'une vente
Bonjour,
C'est la première fois que je vends un véhicule de façon générale et du coup je me pose des questions sur comment réaliser la vente.
J'ai vu qu'il faut rédiger un document avec les noms et coordonnées du vendeur et de l'acheteur, l'objet de la vente n°de la caravane et du timon, le prix, le mode de paiement, la date, les signatures. J'ai demandé un paiement par chèque de banque et il m'a envoyé la photo du chèque par mms. Je vais le vérifier auprès de la banque.
Mais par exemple, quels renseignements doit-on donner à l'acheteur à l'avance pour son assurance. Peut-il demander la photocopie de la carte grise ?
Mon conjoint est parano avec les photocopies de carte d'identité et autres documents officiels, du coup je doute.
Est-ce que j'oublie des choses ?
C'est la première fois que je vends un véhicule de façon générale et du coup je me pose des questions sur comment réaliser la vente.
J'ai vu qu'il faut rédiger un document avec les noms et coordonnées du vendeur et de l'acheteur, l'objet de la vente n°de la caravane et du timon, le prix, le mode de paiement, la date, les signatures. J'ai demandé un paiement par chèque de banque et il m'a envoyé la photo du chèque par mms. Je vais le vérifier auprès de la banque.
Mais par exemple, quels renseignements doit-on donner à l'acheteur à l'avance pour son assurance. Peut-il demander la photocopie de la carte grise ?
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Audrey
Sandéro GPL,
familia 1981
puck 1989
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- an71vin
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Re: Déroulement d'une vente
Le vendeur doit remplir un certificat de non gage
+ le document de vente cerfa numero....
Tout en double exemplaire..
Il doit barre la carte grise en mettant l heure la date.
Derriere il doit remplir un volet pour le nouveau proprietaire.
Le nouveau proprietaire doit aller voir son assureur avant de venir pour assurer provisoirement la caravane. De toute facon si vous remplissez tout les documents en mettant DATE et HEURE de la vente sur CG c'est l acheteur a partir de ces éléments qui est responsable. Faire photo de la carte grise barree etc...
Et prévenir votre assureur.
Voila je pense que c'est tout.
Surtout faire des copies ou photo de tout.
+ le document de vente cerfa numero....
Tout en double exemplaire..
Il doit barre la carte grise en mettant l heure la date.
Derriere il doit remplir un volet pour le nouveau proprietaire.
Le nouveau proprietaire doit aller voir son assureur avant de venir pour assurer provisoirement la caravane. De toute facon si vous remplissez tout les documents en mettant DATE et HEURE de la vente sur CG c'est l acheteur a partir de ces éléments qui est responsable. Faire photo de la carte grise barree etc...
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Re: Déroulement d'une vente
C'est un véhicule AVEC carte grise, donc il faut aller télécharger les documents pour la vente, certificat de cession, certificat de situation (ex non gage), demande carte grise.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr ... e-occasion
https://certificat-nongage-gouv.fr/?gcl ... aIQAvD_BwE
En plus tu peux demander un acte de vente privé avec les caractéristiques de la belle mais c'est au bon vouloir du vendeur....
JP
- an71vin
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Re: Déroulement d'une vente
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- yauder76
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Re: Déroulement d'une vente
Merci
Certificat de cession x2 Fait
Certificat de situation admin Fait
C'est noté pour ce qu'il faut faire sur la carte grise.
Acte de vente privée au bon vouloir du vendeur. Ok c'est moi le vendeur pour cette fois.
Certificat de cession x2 Fait
Certificat de situation admin Fait
C'est noté pour ce qu'il faut faire sur la carte grise.
Acte de vente privée au bon vouloir du vendeur. Ok c'est moi le vendeur pour cette fois.
Audrey
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Re: Déroulement d'une vente
Il faut pas passer par l'ANTS pour déclarer l'an vente et donner un code de cession pour que le nouvel acquéreur puisse faire sa demande de CG ? C'est comme ca qu'on avait fait avec le vendeur de ma Triton et j'avais reçu la CG en 3 jours ouvrés. Il n'y a que pour les Puck qu'il n'y a pas besoin de cette démarche
- an71vin
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Re: Déroulement d'une vente
Quand j ai vendu l'Esterel en fin d’année j ai rempli et signé les papiers et le gars est allé chez un professionnel pour faire la carte grise. C est le plus simple. Je.n ai rien fait avec l ANTS.chataigne42 a écrit : ↑ven. 19 juin 2020 19:04 Il faut pas passer par l'ANTS pour déclarer l'a vente et donner un code de cession pour que le nouvel acquéreur puisse faire sa demande de CG ? C'est comme ça qu'on avait fait avec le vendeur de ma Triton et j'avais reçu la CG en 3 jours ouvrés. Il n'y a que pour les Puck qu'il n'y a pas besoin de cette démarche
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Re: Déroulement d'une vente
Passer par l'ANTS n'est pas compliqué en soi, et c'est gratuit
- yauder76
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Re: Déroulement d'une vente
Quand j'ai imprimé les certificats de cession, sur la dernière page il y avait une adresse internet pour faire la carte grise en ligne.
https://www.carte-grise.org/
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Audrey
Sandéro GPL,
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Re: Déroulement d'une vente
Quand j'ai acheté ma Familia en début d'année, on a tout fait par l'ANTS sur le net avec mon vendeur, ça s'est fait en moins d'une heure et 5 jours plus tard j'avais ma carte grise.
Pour ce qui est du paiement, à mon bureau de poste ils ne font plus de chèques de banque, on fait un virement et voilà tout. Moi je trouve ça bien car on ne compte plus les arnaques au faux chèque de banque.
Pour ce qui est du paiement, à mon bureau de poste ils ne font plus de chèques de banque, on fait un virement et voilà tout. Moi je trouve ça bien car on ne compte plus les arnaques au faux chèque de banque.
Eriba Pan Familia 1987+ Land 88 Série IIA 1963 + Defender 110 TD5 2001 + Land 90 V8 1985 à restaurer, heuuu c'est tout !
- chataigne42
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Re: Déroulement d'une vente
C'est le genre de site qui te fait payer un service gratuit. Il faut aller uniquement sur le vrai site de l´ANTSyauder76 a écrit : ↑ven. 19 juin 2020 20:36 Quand j'ai imprimé les certificats de cession, sur la dernière page il y avait une adresse internet pour faire la carte grise en ligne.
https://www.carte-grise.org/
https://ants.gouv.fr/
- an71vin
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Re: Déroulement d'une vente
Oui il faut aller sur le site ANTS. mais pour lui c est une vente donc il va pas faire une demande de carte grise.
Annie et Gerard duster et 430
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Re: Déroulement d'une vente
Non, mais il va déclarer la vente de son véhicule, donc dégager sa responsabilité, et ensuite obtenir un numéro de dossier qu'il devra communiquer à son acheteur. Ce dernier muni de ce sésame ira sur l'ANTS à son tour pour faire sa demande de carte grise. Franchement ce système est mille fois mieux qu'avant ou tu perdais une demi-journée à poireauter à la préfecture pour obtenir ton carton. La seule contrainte est de créer son compte sur l'ANTS pour s'identifier. Y' a pas plus simple ...
Eriba Pan Familia 1987+ Land 88 Série IIA 1963 + Defender 110 TD5 2001 + Land 90 V8 1985 à restaurer, heuuu c'est tout !
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Re: Déroulement d'une vente
Le site de ANTS est nul! Nous avons vendu une Citroën C3, on a attendu deux semaines et le dossier est refusé. C'est moi qui ai rempli toutes bordel, pour la voiture de mon épouse. Ma femme s'inscrit sur ANTS, rempli toutes bordel, encore refusé car le nom d'acquéreur pas correct. Pfffff, encore rempli toutes bordel et on attend depuis une semaine le code de cession.
- chataigne42
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Re: Déroulement d'une vente
On peut s'identifier avec son compte France Connect, et utiliser, par exemple, son identifiant pour les impôts. Après, bien sûr, c'est au propriétaire et à l'acquéreur de faire les démarches en leur nom.
- yauder76
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Re: Déroulement d'une vente
Effectivement en regardant mieux il est indiqué publicité en bas à droite. Je n'avais pas vu. Je pense que c'est gratuit pour moi de déclarer la cession. Ensuite l'acheteur est libre de faire la carte grise avec eux ou non c'est lui qui voit... Mais c'est une façon pour eux de récupérer ses coordonnées...chataigne42 a écrit : ↑ven. 19 juin 2020 22:05 C'est le genre de site qui te fait payer un service gratuit. Il faut aller uniquement sur le vrai site de l´ANTS
https://ants.gouv.fr/
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Re: Déroulement d'une vente
J'ai utilisé 3 fois le site ANTS depuis que c'est obligatoire, et que ce soit pour un achat ou pour une vente de véhicule, c’est passé comme une lettre à la poste à chaque fois. Et si le n° de dossier ANTS du vendeur est transmis à l'acquéreur c'est pour lui permettre de récupérer toutes les infos de la vente à l'ouverture de son propre dossier de demande de cg, lequel se trouve ainsi pré-rempli, sans risque d'erreur de ressaisie.gerard31530 a écrit : ↑sam. 20 juin 2020 17:15 Le site de ANTS est nul! Nous avons vendu une Citroën C3, on a attendu deux semaines et le dossier est refusé. C'est moi qui ai rempli toutes bordel, pour la voiture de mon épouse. Ma femme s'inscrit sur ANTS, rempli toutes bordel, encore refusé car le nom d'acquéreur pas correct. Pfffff, encore rempli toutes bordel et on attend depuis une semaine le code de cession.
Après, en discutant avec des copains, il s'avère qu'en cas de refus d'un dossier il vaut mieux annuler ce dernier qu'essayer de le corriger. Ensuite on recrée une demande "toute neuve" et il semblerait que ça passe mieux.
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Re: Déroulement d'une vente
Bonjour,
Comme conseillé, j'ai utilisé le site ANTS. Tout c'est bien passé. Merci pour les conseils !
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