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Rebonjour à tous,
après mon message dans la présentation, que j'ai fait un peu succintemente je l'avoue, je viens poser une question concernant l'obtention du Certificat de Conformité.
En effet je viens de vendre ma caravane eriba 310 GT à une personne espagnole, qui vit en espagne.
Cette personne a besoin du certificat d'homologation et du procès verbal d'agrément.
La personne à qui j'ai acheté la caravane ne m'a pas fournit ces pièces , et à l'époque je n'ai pas pensé à demander si elle les avait , puisque la transaction se faisait en France, entre français.
J'ai téléphoner à l'ancien propriétaire, mais il n'a pas souvenir d'avoir eu ces documents.
Donc est-il possible d'obtenir ces documents maintenant? auprès de quel organisme? du fabriquant? ou du concessionnaire qui l'a vendu à l'origine?
Merci d'avance pour vos réponses.
Jean-Yves

Re,

Comme répondu sur ton précédent post : http://www.forumeribatouring.com/viewto ... =60&t=2842

Il te faudra leur joindre dans ton courrier une photo de la plaque signalétique qui comprend le N° de série, une copie de la carte grise.

Ton acheteur espagnol devrait lui-même faire ces démarches, à moins que tu t'y sois engagé, car le problème va être de faire un virement bancaire vers l'Allemagne pour payer ce duplicata.

Merci pour ta réponse.
Je viens d'aller sur le site hymer et de laisser un message.
j'espère qu'ils me repondront pour me donner la marche à suivre, et surtout que cela puisse se faire rapidement.
je vous tiendrai informé.
Jean-Yves

j'espère que tout se passera bien...........sinon z'ètes pas sortis le cul des ronces

Bonjour à tous,
juste pour vous dire que je n'ai toujours pas reçu ce document et que suite à un entretien avec une personne de hymer loisir à Cernay, cela risque de prendre plusieurs mois. Cela à cause de la situation de hymer loisir, qui est en redressement.
Donc c'est l'impasse pour la vente. Si les acheteurs ne peuvent pas obtenir le certificat par l'importateur espagnol (qui est habilité à établir un tel document) la vente sera annulée et je remettrai l'annonce de ma caravane .
Bonne journée à tous
jean-yves

bonjour à part le problème avec la société faire un virement vers l'Allemagne ça prends 5 minutes suffit d'avoir les coordonnées bancaires du compte (iban) j'en fait régulièrement pour payer mes pièces de rechange moto à un revendeur allemand (enfin à la poste c'est simple ) pour les autres banques je sais pas

Voilà les dernieres nouvelles!
j'ai pris contact avec l'UTAC et ils ne peuvent pas non plus fournir le document barré de rouge, car le véhicule est déjà de type européen et il n'y apas nécessité pour eux de le fournir.
donc retour à la case départ, annulation de la vente et repost pour la proposer.
jean-yves

Hello !

Jusqu'à il y a quelques mois, oui, il fallait un Certificat de Conformité pour nos amis afin de pouvoir immatriculer une venant de France.

Mais depuis l'obligation faite aux constructeurs de délivrer un Certificat de Conformité européen, les textes ont évolués.

Pour les véhicules usagés, ce document est facultatif. Sa présentation,s'il est en votre possession, facilite l'établissement de l'attestation d'identification

http://www.drire.gouv.fr/bourgogne/vehi ... elgroupe=0

Reste à mettre les administrations sur la même fréquence.